Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont systématiquement portées à la connaissance de l’acheteur et sont conclues entre OXYBAC SA, 69 rue du Rhône CH 1207 Genève, et toute personne «  physique ou morale » souhaitant procéder à un achat en ligne sur le site , dénommé " l’acheteur ".

Généralités

Les présentes conditions de vente visent à régir les relations contractuelles entre OXYBAC SA et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.oxybac.com ou www.oxybac.ch, quelle que soit la qualité de l’acheteur.
L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans
réserve (à savoir dans l’intégralité) par l’acheteur des présentes conditions de vente.

OXYBAC SA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.
Toute clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure où nous l’avons signée.

Disponibilités

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site publié par OXYBAC SA. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stock, OXYBAC SA communiquera les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir les produits souhaités.
Chaque produit est accompagné d’une notice. La fiche technique ainsi qu’une rubrique « contact » sont disponibles sur le site.

Tarifs

Les prix des articles sont payables au comptant le jour de la passation de la commande par une carte de crédit acceptable par le site ou autres moyens de paiements proposés. Les tarifs indiqués sur le site sont indiqués soit HT (Hors taxe) en Euros, en dollars USA, etc. et en TTC pour les CHF (Francs suisses). La commande ne sera validée que lorsque le paiement sera accepté par OXYBAC SA


OXYBAC SA se réserve le droit de modifier ses prix et les cours du change à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison sur le territoire Suisse sont en supplément. Pour l’étranger, les tarifs postaux en vigueur s’appliquent.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit ouvrir un compte « login » sous la rubrique commande et/ou effectuer directement un virement bancaire, notamment :
- valider sa commande après l’avoir vérifiée. Une fois validée, l’acheteur est engagé ;
- effectuer le paiement dans les conditions autorisées ;

- confirmer sa commande et son règlement ;

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance de les avoir parfaitement comprises et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Annulation et Retour de marchandises

Les marchandises non conformes, défectueuses seront remboursées et /ou échangées. Les frais d’envoi sont pris en charge par OXYBAC SA. À cet effet, l'acheteur doit envoyer un courrier recommandé dans un délai de 7 jours à compter de la réception des marchandises. Après accord exclusif d’ OXYBAC SA, le produit pourra être retourné dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir de traces d'utilisation. Tout produit présentant des traces d'utilisation ou remballé de façon insuffisante sera refusé par OXYBAC SA

Des retours ou des échanges de marchandises ne sont possibles que si un droit de résiliation de contrat a été convenu à titre exceptionnel. Sauf convention contraire, le client qui résilie le contrat prend en charge tous les frais qui en résultent. L‘état irréprochable de la marchandise retournée au frais du client est, dans tous les cas, une condition préalable.
Nous ne pouvons admettre des retours de marchandises sans l’accord préalable d’OXYBAC SA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande à savoir exclusivement dans la zone géographique convenue.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès la sortie d’usine. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires, transitaire ou autres. Tous les frais de transport sont en supplément. Le mode de transport est à convenir avec le client.

En cas de dommage pendant le transport, une réclamation motivée doit être présentée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Les livraisons assurées par OXYBAC SA sont couvertes par une assurance.

Réclamations

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées à l’adresse du service clients soit oxybac@bluewin.ch et dans un délai de 48 heures dès réception de la marchandise.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent de plus de 20 jours ouvrables la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie d’usine contre les vices cachés à compter de la date de réception de la marchandise.
En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise. Par example, celles résultant d'une utilisation anormale (autre que celle prévue par le fabricant).

Le bon fonctionnement du Microppaloil est soumis à une filtration particulaire afin de de ne pas obturer le filtre de protection de l’appareil. Dans le cas de l’Hoppalox, ne pas obturer la crépine d’aspiration.

Dans toutes les hypothèses, l'acheteur devra apporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Dans ces cas et en accord avec OXYBAC SA, les frais de retour du matériel, qui doit être retourné dans son emballage d’origine, sont à la charge d’ OXYBAC SA.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour quelque dommage que ce soit résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

OXYBAC SA ne pourra être tenue responsable en cas de rupture de stock, de grève, de perturbations et de problèmes relatifs aux services postaux, d’intempéries, de cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc...

Données à caractère personnel

OXYBAC SA s’engage à ne pas divulguer et/ou vendre les informations communiquées par ses clients considérées comme confidentielles. Elles n’ont pour but que la saisie informatique des commandes et font l’objet d’un traitement automatisé.

Montage

Nous prévoyons une livraison en pièces détachées si elle est plus avantageuse pour des motifs de technique des transports ou de réduction des frais port. Dans ces cas, simples, le montage est effectué par l’acheteur. Nous faisons dépendre de la difficulté du montage, en supposant que le client ait les capacités artisanales moyennes, l‘ajout à nos prestations d‘une instruction de montage et l‘étendue de celle-ci. Les montages de grande ampleur peuvent être exécutés par nous ou par nos sous-traitants. Ces frais sont calculés séparément fonction de la commande.

For juridique

Sans préjudice d‘autres dispositions légales, le for du siège de notre entreprise est le for exclusif, même sur le plan international. Cette règle s‘applique aussi lorsque le for du client est à l‘étranger. Nous sommes également en droit d‘actionner tout client étanger en tout autre lieu.

Les présentes conditions de vente sont systématiquement portées à la connaissance de l’acheteur et sont conclues entre OXYBAC SA, 69 rue du Rhône CH 1207 Genève, et toute personne «  physique ou morale » souhaitant procéder à un achat en ligne sur le site , dénommé " l’acheteur ".


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